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Actes d'état civil
Vous pouvez faire une demande de copie d'actes d'état civil en cliquant sur le lien situé en bas. Les actes détenus par le service État Civil concernent les personnes nées depuis 1921, mariées depuis 1934 ou décédées depuis 2001 à DOUAI. Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez vous adresser au service de l'État Civil : etatcivil@ville-douai.fr
Toute demande concernant une période antérieure doit être faite par écrit au : Service des Archives municipales Hôtel de ville BP 80836 59508 Douai cedex
Attention ! Le service des Archives n'effectue aucune recherche généalogique et ne délivre d'actes d'état civil que pour des motifs administratifs et juridiques justifiés. Obtenir un acte d'état civil
Depuis le 3 mars 2010, de nouvelles règles ont été mises en oeuvre pour la délivrance des cartes nationales d'identité et des passeports. Dans le cadre de ces mesures de simplifications administratives, l'acte de naissance n'est plus obligatoire pour obtenir une carte nationale d'identité, sauf dans certains cas.
Tout ressortissant d'un pays de la communauté européenne peut désormais, sauf dans certain cas, séjourner ou travailler en France sur simple présentation d'un passeport ou d'une carte d'identité en cours de validité.
Tout ressortissant d’un pays hors communauté européenne doit être titulaire d’une titre de séjour (séjour temporaire valable 1 an ou carte de résident ou certificat algériel) ou d’une attestation d’accueil si c’est dans le cadre d’une visite privée et familiale d’une durée maximum de 3 mois.
Selon les dispositions du décret du 30 avril 2008, le passeport biométrique (sécurisé avec une puce) remplacera progressivement le passeport électronique. La ville de Douai est équipée de cinq stations d'enregistrement. Chacune d'elle est composée d'un ordinateur, d'un scanneur vertical, d'une imprimante, d'un capteur d'empreintes digitales, d'un studio photographique (appareil photographique numérique, fond d'écran gris et système d'éclairage) et d'un bloc multifonctions permettant notamment la lecture de la puce du nouveau passeport... La mairie de Douai peut ainsi enregistrer les demandes de passeport biométrique, quel que soit votre domicile.
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